Conditions d’utilisation

Introduction

Iovate Health Sciences International Inc. (« Iovate »), fabricant de MuscleTech®, s’efforce d’offrir une plateforme de qualité pour rechercher des suppléments alimentaires et de nutrition sportive, ainsi que des modes de vie qui y sont associés. Iovate est fière de sa présence en ligne et s’engage à maintenir les plus hauts standards. Le présent document sur les Conditions d’utilisation permet à nos précieux clients de naviguer en toute confiance, sachant qu’Iovate reconnaît et respecte les droits des visiteurs responsables de son site web (ou « utilisateurs »).

Le site Muscletech.ca (le « Site ») est la propriété de Iovate et est exploité par elle. Il est destiné à un usage personnel, non commercial, et à des fins d’information uniquement. Le Site n’a pas pour but de fournir des conseils ou des avis médicaux, explicites ou implicites, et ne doit pas être utilisé comme tel ni comme substitut à un avis médical professionnel. Bien que le Site propose des informations sur les produits MuscleTech® (les « Produits »), les consommateurs doivent toujours lire l’étiquette avant d’utiliser un Produit et consulter un professionnel de la santé avant de commencer tout programme alimentaire ou d’entraînement.

Le contenu présenté sur ce Site s’adresse uniquement aux résidents du Canada et doit être interprété conformément aux lois canadiennes. Ce contenu est nul et non avenu à l’extérieur du Canada ou là où la loi l’interdit. Ne poursuivez pas la navigation si vous n’êtes pas un résident légal du Canada.

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ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant, visitant ou naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’utilisation et consentez également à notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ni notre Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser nos services ni visiter notre Site. Ces Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre Iovate et vous, et remplacent toute entente, représentation, garantie ou compréhension antérieure ou contemporaine relative au Site, à son contenu, aux Produits ou services offerts sur ou par le Site, ainsi qu’au sujet des présentes Conditions d’utilisation.


MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Iovate se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer toute portion des présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Vous êtes lié par ces révisions et devriez donc consulter périodiquement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur des Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » figurant au bas des pages du Site. En utilisant le Site, vous confirmez votre acceptation de ces Conditions d’utilisation. Votre utilisation continue du Site après de telles modifications signifie que vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité en vigueur à ce moment.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de son contenu, y compris, sans s’y limiter, les articles, textes, photographies, illustrations, graphiques, noms de Produits, conceptions, logos, ainsi que la compilation, l’organisation et la disposition de tout contenu (collectivement, la « Propriété intellectuelle »), sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois en vigueur aux États-Unis, ainsi que par les conventions internationales et les lois d’autres pays. La Propriété intellectuelle est la propriété exclusive de Iovate.

IMAGE GÉNÉRÉE

L’utilisateur reconnaît que Iovate recueille et stocke l’« Image générée », définie comme le fichier image numérique au format .jpg ou .png, créé à partir de l’image d’arrière-plan sélectionnée ou téléchargée et des champs remplis dans l’application web « What Are You Made Of? ». En cliquant sur le bouton « Générer » sur le Site, l’utilisateur autorise Iovate à stocker ces données et à utiliser toute information fournie, uniquement conformément à sa Politique de confidentialité.


L’Image générée est conservée sur les serveurs de Iovate afin de permettre à l’utilisateur de la partager électroniquement sur des plateformes tierces comme Facebook®, Twitter® et d’autres technologies interactives facilitant le partage d’informations, y compris d’images numériques. Le partage électronique nécessite une adresse URL fixe (Uniform Resource Locator), qui correspond à un lien pointant vers une ressource web et permettant son accès sur un réseau informatique.

L’application web « What Are You Made Of? » n’est en aucun cas commanditée, approuvée ou gérée par un tiers, et n’y est associée. Iovate ne permettra à aucun tiers d’accéder ou d’utiliser l’Image générée sans le consentement de l’utilisateur. Iovate n’exerce aucun contrôle sur l’usage que fait l’utilisateur, ou tout tiers, de l’Image générée une fois celle-ci partagée (ex. : si elle est publiée sur les réseaux sociaux).

L’Image générée peut être conservée sur les serveurs de Iovate pendant toute la durée de la campagne publicitaire « What Are You Made Of? » ou pour une période indéfinie. L’utilisateur peut demander par écrit, par courriel ou par courrier, la suppression définitive de l’Image générée des serveurs de Iovate. Sur réception de cette demande, Iovate supprimera les données de son système.

Pour faire une telle demande, veuillez contacter Iovate :

Par courriel : privacy@iovate.com

Par la poste :
Iovate Health Sciences International Inc.
Service juridique
À l’attention de : Responsable de la protection des données
381 North Service Road West
Oakville (Ontario) L6M 0H4, Canada

Par téléphone : 905-678-3119
1-888-334-4448 (Canada et États-Unis seulement)

Iovate accorde à l’utilisateur de l’Image générée une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser la marque MuscleTech® sous la forme du logo appliqué automatiquement lors de la création de l’Image générée dans le cadre de la campagne « What Are You Made Of? ». L’utilisateur est seul responsable de tout contenu qu’il fournit dans l’Image générée. Ce contenu ne doit pas être offensant pour le public, ni incompatible avec l’image positive de Iovate et de ses Produits, ni enfreindre la loi applicable.

DROITS D’AUTEUR

Les droits d’auteur de tous les contenus (« Matériaux ») fournis sur le Site sont la propriété de Iovate ou de ses sociétés affiliées. Sauf indication contraire écrite de la part de Iovate, aucun des Matériaux du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, publié ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre.

Les visiteurs du Site peuvent uniquement consulter, copier, imprimer et télécharger les Matériaux à des fins personnelles et non commerciales, à condition que ces Matériaux soient utilisés uniquement à des fins informatives et que toutes les copies, ou parties de celles-ci, comportent l’avis de droits d’auteur. Iovate peut révoquer ces droits à tout moment. Dès qu’un droit est révoqué, vous devez immédiatement détruire tout contenu téléchargé ou imprimé. Toute utilisation non autorisée des Matériaux du Site peut constituer une violation des lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée ou la publicité, ainsi que des règlements et lois en matière de communications.

MARQUES DE COMMERCE

Les marques de commerce, marques de service et logos (« Marques ») affichés sur le Site sont soit des marques déposées ou non déposées appartenant à Iovate ou à ses sociétés affiliées, soit utilisés sous licence. Rien sur le Site ne doit être interprété comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de toute Marque affichée sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits (sauf autorisation écrite explicite de Iovate).

Aucune Marque ne peut être utilisée, y compris dans toute publicité ou promotion liée à la distribution des Matériaux sur le Site, sans le consentement écrit préalable de Iovate. Iovate interdit l’utilisation de son nom, de tout logo ou de ses Marques comme lien « actif » vers tout site autre que ceux de Iovate, sauf autorisation écrite préalable. Votre utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété sur la Propriété intellectuelle consultée ni ne constitue une renonciation aux droits de Iovate sur celle-ci. Iovate entend faire valoir ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.

DROIT D’UTILISATION LIMITÉ

La consultation, l’impression ou le téléchargement de tout contenu, graphique, formulaire ou document à partir du Site vous accorde uniquement une licence limitée, non exclusive, pour votre usage personnel et non commercial. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information contenue sur le Site ou obtenue à partir de celui-ci.

Toute utilisation illégale et/ou non autorisée du Site — y compris la collecte de noms d’utilisateurs et/ou d’adresses courriel par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des courriels commerciaux non sollicités; l’utilisation de tout système d’extraction d’information (électronique ou autre) pour reproduire le contenu du Site à des fins autres que personnelles; ou l’encadrement (framing) ou la liaison non autorisés vers le Site — fera l’objet d’une enquête, et des mesures légales appropriées seront prises, incluant des recours civils, criminels et injonctifs.

COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR DU SITE

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour accéder à notre Site. En tant qu’utilisateur du Site, vous acceptez que, dans le cadre de votre utilisation du Site et de son contenu, vous ne devez pas :

  1. Téléverser, publier, envoyer par courriel ou transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou autrement répréhensible sur le plan racial, ethnique ou moral ;
  2. Vous comporter de manière inappropriée, offensante, indécente ou vulgaire lors de l’utilisation de nos services ou du Site ;
  3. Utiliser le Site à des fins illégales ;
  4. Téléverser, publier, envoyer par courriel ou transmettre tout contenu que vous n’êtes pas autorisé à diffuser en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (comme de l’information privilégiée, confidentielle ou soumise à un accord de non-divulgation) ;
  5. Téléverser, publier, envoyer par courriel ou transmettre tout contenu portant atteinte à un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers ;
  6. Téléverser, publier, envoyer par courriel ou transmettre toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, « pourriel », « spam », chaînes de lettres, systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation ;
  7. Téléverser, publier, envoyer par courriel ou transmettre tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ;
  8. Interférer avec le Site ou le perturber, y compris les services, le contenu, les serveurs ou les réseaux connectés, ou contrevenir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au Site ;
  9. Violer intentionnellement ou non toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale applicable.

RÉSILIATION

Iovate se réserve le droit de mettre fin à votre accès au Site ou à tout service associé si elle détermine que vous :
(i) ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation ;
(ii) fournissez des informations fausses, inexactes ou incomplètes lors du processus d’inscription ;
(iii) adoptez un comportement qui pourrait nuire aux droits ou aux intérêts de Iovate relativement à son Site, à ses services ou à ses biens ; ou
(iv) pour toute autre raison, à sa seule discrétion et sans préavis.

En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Site de Iovate et détruire tous les Matériaux obtenus sur le Site ainsi que toutes les copies, qu’elles aient été créées conformément aux présentes Conditions d’utilisation ou autrement.

SOUMISSIONS DE L’UTILISATEUR

Toute information soumise à Iovate ou à l’une de ses sociétés affiliées, que ce soit par l’entremise du Site, par courriel ou autrement, est entièrement volontaire, non confidentielle, gratuite et sans engagement.

Iovate, ou toute société affiliée, est libre d’utiliser, sans restriction, tout commentaire, renseignement, suggestion, message, idée, concept, avis ou technique contenu dans toute communication que vous transmettez, sans compensation, reconnaissance ni paiement de quelque nature que ce soit, et ce, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la fabrication, le développement, la commercialisation et la vente de produits et services, ou la création, modification ou amélioration du Site ou d’autres sites web.

En publiant des informations sur notre Site, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle et libre de redevances pour afficher, utiliser, reproduire ou modifier cette information. Toute information soumise par l’entremise du Site est assujettie à notre Politique de confidentialité, laquelle est intégrée par renvoi aux présentes.

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